Mon entreprise compte devenir un Établissement de Paiement ou de Monnaie Électronique. Puis-je rejoindre l’Afépame ?

L'Afépame est une association professionnelle qui accueille deux types de membres :

1. Les membres titulaires qui sont des établissements de paiement et de monnaie électronique agréés en France.

2. Les membres affiliés qui sont (i) agréés ou enregistrés par une autorité relevant d’un pays de l’Espace Economique Européen sous réserve d’intervenir en France au titre du libre établissement par le biais d’une succursale immatriculée au registre du commerce et des sociétés en France et (ii) les prestataires non régulés agissant dans le domaine des moyens de paiements établis sur le territoire français ou y disposant d’une succursale tels que notamment les prestataires et sous-traitants dont l’activité principale relève du secteur du paiement.

Vers quelle instance me tourner pour une procédure d’agrément ?

L’Afépame recommande de prendre connaissance de la page dédiée à la procédure d’agrément ainsi que de la Charte Fintech disponible en ligne sur le site de l’ACPR (lien ici ) .

Pour compléter le dossier d'agrément, il est obligatoire d'adhérer à une association professionnelle telle que l'Afépame.

Ma société fournit des solutions à destination des Fintechs. Puis-je rejoindre l’Afépame ?

Dans ce cas, vous pouvez effectuer une demande pour devenir membre affilié.

Puis-je avoir des conseils pour monter le dossier d’agrément d’Établissement de Paiement ou de Monnaie Electronique ?

L’Afépame peut vous fournir une liste non exhaustive de partenaires (cabinets de conseil, cabinets d'avocats spécialisés, etc...).

Je cherche un acteur du paiement susceptible de répondre à des besoins spécifiques. Pouvez-vous m’aider dans ma recherche ?

La liste des membres de l’Afépame est visible sur notre site web. Nous pouvons vous orienter en fonction de votre besoin.