Politique de Confidentialité
Bienvenue sur le site AFEPAME (accessible via le lien URL suivant : https://www.afepame.fr/) ci-après le « Site ».
La charte protection des données personnelles et cookies (ci-après la « Charte ») vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures mises en place pour les protéger.
AFEPAME est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du Site.
1. Finalité du traitement
Les traitements ont pour objet d’assurer le fonctionnement courant de l’association via le Site conformément à ses missions et statuts.
Les traitements effectués via le Site permettent notamment :
L’inscription et la connexion à l’espace des membres : nous utilisons vos données personnelles pour vous inscrire et vous permettre d’accéder au Site, aux services liés au Site et à votre compte ;
La communication vers les adhérents de toute communication en provenance des autorités et destinée aux adhérents, évolution règlementaire ;
La convocation aux assemblées générales ou extraordinaires de l’AFEPAME ;
L’information sur la vie de l’AFEPAME et de ses différents groupes de travail ;
L’information sur des événements, des séminaires organisés par l’AFEPAME à destination de ses membres et de ses partenaires ;
La notification des cotisations annuelles auprès de représentants des adhérents de l’AFEPAME ;
La gestion du fonctionnement et la sécurité du Site : nous utilisons vos données personnelles pour faire fonctionner le Site, les services et assurer la sécurité ;
La mise en œuvre des droits individuels des personnes concernées ;
Le respect des obligations légales : nous utilisons vos données personnelles lorsque nous y sommes tenus conformément à la règlementation applicable.
En utilisant le Site, vous devez nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que le nom, prénom, email, téléphone, photo, adresse postale et genre afin de vous permettre de créer un compte et d’accéder aux différents services et fonctionnalités du Site.
2. Fondement du traitement des données collectées
Les informations collectées pour les finalités ci-dessus sont nécessaires pour selon les bases juridiques suivantes :
Exécution d’un contrat (connexion au Site, gestion du Site conformément à l’exécution des CGU) ;
Intérêt légitime (envoi des communications, évènements et convocations aux assemblées générales, assurer la sécurité du Site, améliorer nos services) ;
Respect d’une obligation légale (conservation, exercice des droits).
3. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées tant que la société demeure adhérente de l’AFEPAME et que la personne qui s’est enregistrée est liée à cette société. En tout état de cause, les données seront supprimées au plus tard douze (12) mois après la fin de l’adhésion.
Cette durée peut être prolongée si des obligations légales ou réglementaires l’exigent, ou si la conservation des données s’avère nécessaire pour le recouvrement de sommes dues à l’AFEPAME ou à son service de Médiation de la Consommation.
L’AFEPAME se réserve le droit d’adapter sa Charte afin de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire applicable.
Les données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente Charte ou sous le formulaire de collecte.
4. Destinataires des données
Dans le cadre des traitements prévus par la Charte, seuls le président, le trésorier, le secrétaire ainsi que leurs représentants spécialement habilités par le responsable de traitement peuvent avoir accès aux données personnelles des personnes concernées par les traitements décrits dans cette Charte.
Ces habilitations sont accordées dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation du traitement :
Les personnes chargées de relayer les informations et communication des autorités vers les adhérents de l’AFEPAME ;
Les personnes chargées d’organiser les assemblées générales, extraordinaires et les séminaires ;
Les personnes chargées d’animer des groupes de travail et de recueillir les avis des adhérents ;
Les personnes chargées de diffuser les informations sur des événements, des séminaires organisés par l’AFEPAME à destination de ses membres et de ses partenaires ;
Les personnes chargées de notifier et de collecter les cotisations annuelles auprès de représentants des adhérents de l’AFEPAME ;
Les personnes chargées de la mise en œuvre des droits individuels des personnes concernées.
Afin d’empêcher que des personnes non autorisées aient accès aux données, le Responsable de traitement ainsi que ses sous-traitants veilleront à Gérer de façon rigoureuse les habilitations et les contrôles d’accès aux données.
5. Transferts de données personnelles et sous-traitants
Les données personnelles traitées ne sont pas transférées en dehors de l’UE.
Voici les sous-traitants utilisés dans le cadre des services du Site :
- Gestion du nom de domaine: Gandi - France (Paris)
- Hébergement du Site: Scaleway - France (Paris)
- Elaboration et maintenance du Site: Pulpopush SRL - Roumanie (Bucarest)
6. Mesures de sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et de la faciliter sur le Site. L’ensemble des cookies sont listés ci-après :
- Fonctionnels et essentiels : Connexion espace membre (durée de conservation : 7 jours)
- Statistiques d’utilisation du Site : Google Analytics (durée de conservation : 14 mois)
8. Exercice de vos droits
Le responsable du traitement met tout en œuvre pour faire preuve de transparence et vous permettre de contrôler et de gérer les données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer :
le droit d'accès : vous pouvez demander la confirmation sur le fait que des données vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, vous pouvez demander à accéder à vos données ;
le droit de rectification : vous pouvez demander à l’Afepame de rectifier des données incorrectes vous concernant. Cela signifie que vous pouvez également demander à l’Afepame de mettre à jour ou de compléter vos données ;
le droit à l'effacement (droit à l'oubli) : dans certains cas prévus à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander à l’Afepame de supprimer vos données ;
le droit d'opposition : lorsque le traitement est mis en œuvre conformément à un intérêt légitime de l’Afepame et sous réserve de l’absence de motifs légitimes et impérieux de notre part, vous pouvez vous opposer à ce que l’Afepame traite vos données ;
le droit à la limitation du Traitement : dans certains cas prévus à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander à Afepame qu’il limite le traitement de vos données à certaines finalités et sous plusieurs conditions ;
le droit à la portabilité des Données : lorsque les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat avec vous ou sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez demander à l’Afepame de vous communiquer vos données dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine ; et/ou de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : les personnes concernées ont le droit de ne pas être soumises à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de manière similaire.
Retrait de votre consentement : lorsque vos données sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
Le droit de définir des directives post-mortem: dans les conditions prévues aux articles 84 à 86 de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits ou poser toutes vos questions en vous adressant par courriel à l’adresse suivante : info@afepame.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Une actualisation régulière de la Charte pourra être effectuée compte tenu des évolutions techniques, juridiques et organisationnelles.
Date de la dernière modification : 23/06/2025