LES MEMBRES

LES MEMBRES TITULAIRES

Les Membres Titulaires sont agréés par les autorités françaises compétentes Françaises (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en tant qu’établissements de paiement définis aux articles L.522-1 et suivants du code monétaire et financier ou en tant qu’établissement de monnaie électronique définis aux articles L.526-1 et suivants du code monétaire et financier.

Tous les Membres Titulaires participent à l’administration de l’Association. A ce titre, ils sont membres de l’Assemblée Générale de droit et disposent d’un droit de vote par Membre.

Les Membres Titulaires adhèrent à l’Association au titre de l’article L.522-5 et L.526-6 du Code Monétaire et Financier.

LES MEMBRES AFFILIES

Les Membres Affiliés sont des établissements de paiement ou de monnaie électronique agréés par une autorité de régulation relevant d’un pays de l’Union Européenne intervenant sur le territoire français en libre prestation de services, ou prestataires agissant dans le domaine des moyens de paiement sur le territoire français tels que notamment les agents, les distributeurs, ou des candidats à l’agrément en France.

Les Membres Affiliés assistent à l’Assemblée Générale sans droit de vote. Ils peuvent participer aux Commissions sur invitation.