l’AFEPAME participe à la consultation pour un cadre juridique du financement participatif

Le secteur du financement participation crée un phénomène vertueux pour les établissements de paiement et de monnaie électronique et familiarise les autorités de régulation avec les plateformes internet. Nous pouvons constater que le gouvernement soutient ces plateformes permettant de rapprocher un investisseur d’un porteur de projet grâce à l’utilisation d’internet en lançant une consultation publique sur un nouveau texte.

Ce projet  texte transpose en France les dispositions optionnelles de la Directive 2007/64/CE concernant les EP à règles prudentielles allégées.

Il vise de façon plus globale à encadrer les acteurs du financement participatif, à déréguler certains services compte tenu de leur faible montant et à rehausser les règles en matière d’offres au public d’instruments financiers.

 L’AFEPAME accueille soutient cette démarche et participera à la consultation pour les raisons suivantes:

  • Les plateformes de crowdfunding sont pour certains membres de l’AFEPAME des clients potentiels,
  • Les établissements à statut dérogatoire pourront devenir membre titulaire de l’AFEPAME
  • Les allègements peuvent concerner certains EP qui le souhaitent

 

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Egypte : le régulateur demande à Vodafone d’activer son service de transfert d’argent mobile

Autres pays, autres mœurs…. Un rêve pour les établissements de Paiement français….

« (Agence Ecofin) – Khalid Hegazi, le directeur des relations externes chez Vodafone, et à ce titre en charge des relations avec le gouvernement, a déclaré que l’Autorité de régulation des télécommunications nationales a requis de l’opérateur l’activation de son application mobile de transfert d’argent. Il a ajouté que l’entreprise est déjà en train de passer en revue les conditions spécifiques et les mesures nécessaires pour activer le service qui ne sera pas opérationnel avant trois mois.

Des accords ont été signés avec la Banque de Développement et de l’Habitat pour que des comptes individuels soient octroyés aux utilisateurs. Ainsi, ils pourront les utiliser aux plans national et international, toujours à partir du réseau Vodafone. »

Les textes réglementaires qui encadrent l’activité de transfert d’argent mobile stipulent par ailleurs que la limite des retraits d’argent devra être en dessous de 5000 livres égyptiennes, soit 721,39 dollars et que le solde des comptes à partir desquels seront effectués les retraits d’argent soit en dessous de 20 000 livres égyptiennes, soit 2885,57 dollars. »

Lu sur : http://www.agenceecofin.com/mobile/2404-10474-egypte-le-regulateur-demande-a-vodafone-d-activer-son-service-de-transfert-d-argent-mobile

 
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