l’AFEPAME participe à la consultation pour un cadre juridique du financement participatif

Le secteur du financement participation crée un phénomène vertueux pour les établissements de paiement et de monnaie électronique et familiarise les autorités de régulation avec les plateformes internet. Nous pouvons constater que le gouvernement soutient ces plateformes permettant de rapprocher un investisseur d’un porteur de projet grâce à l’utilisation d’internet en lançant une consultation publique sur un nouveau texte.

Ce projet  texte transpose en France les dispositions optionnelles de la Directive 2007/64/CE concernant les EP à règles prudentielles allégées.

Il vise de façon plus globale à encadrer les acteurs du financement participatif, à déréguler certains services compte tenu de leur faible montant et à rehausser les règles en matière d’offres au public d’instruments financiers.

 L’AFEPAME accueille soutient cette démarche et participera à la consultation pour les raisons suivantes:

  • Les plateformes de crowdfunding sont pour certains membres de l’AFEPAME des clients potentiels,
  • Les établissements à statut dérogatoire pourront devenir membre titulaire de l’AFEPAME
  • Les allègements peuvent concerner certains EP qui le souhaitent

 

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