Rapport d’Activité TRACFIN 2011

  • 22 856 déclarations reçues en 2011 (dont 290 provenant d’Établissements de Paiement)
  • 26 091 actes d’investigations (+72.6%),
  • Montants moyens par déclarations : inférieurs à 500 000 euros dans 90% des cas, dont plus de la moitié est inférieure à 50 000 euros.
  • Moyens de paiement les plus couramment déclarés : 8100 informations sur des espèces, 6700 sur des virements, 4140 sur des chèques.

Participation de Tracfin au comité sur la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CPMLTF), dont la finalité principale est d’adopter une pratique commune aux 27 États membres. Le comité s’est penché à l’initiative de la France sur les règles applicables en matière d’obligations déclaratives des établissements de paiement, lesquels peuvent disposer de réseaux d’agents dans l’ensemble de l’Union européenne.
À la suite des travaux, les services de la Commission ont produit un avis, avalisé par
le Service juridique, qui recommande que les déclarations de soupçon des  établissements de paiement soient envoyées à la CRF du pays dans lequel l’opération suspecte a été effectuée (et non à celle du pays d’origine).

L’avis précise également que les États membres pourront, le cas échéant, exiger que les établissements disposent d’un représentant permanent au sein de l’État d’accueil qui servira de correspondant à la CRF, notamment pour l’exercice du droit de communication.

Le rapport complet est disponible ICI

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