Etablissements de Paiements, Guide Pratique

Le Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION a pour objectif de contribuer au développement de l’innovation dans le secteur financier. A cet effet, il explore les voies et moyens pour faire émerger des projets innovants de nature à enrichir l’écosystème financier au profit de l’économie réelle. Dans le domaine des paiements une filière de réflexion a été mise en place en relation avec d’autres pôles TES, PICOM, pour
éclairer les tendances propices à faire prendre les bons virages et à promouvoir et accompagner de nouvelles innovations permettant à la France de participer avec succès à la compétition en cours.

La question de l’agrément des nouveaux établissements de paiement est, dans ce contexte, clef.

Il est donc apparu nécessaire, sur la base des premières expériences, de définir les meilleures pratiques afin de faire en sorte que pour les projets innovants labellisés par le Pôle, le processus d’agrément par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) soit abordé de manière la plus efficace possible dans une bonne compréhension mutuelle entre les parties.
Ce guide a été réalisé en coopération avec le Pôle Finance , l’Association Française des Etablissements de Paiements et de Monnaie Electronique, le cabinet d’avocats Wragge & Co, Eurogroup Consulting et la FACO.

Le guide est téléchargeable ICI

 
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