Contre ou tout contre les banques ?

le 15 juillet 2009 a été transposée en France la nouvelle directive Européenne sur les services de paiements. Après plusieurs années d’élaboration avec les 27 Etats membres de l’union Européenne poussée par la France cette directive permet  à de nouveaux acteurs de proposer des services innovants dans l’univers des paiements tout en renforçant la protection des consommateurs.

C’est dans le cadre des mesures du SEPA,  que l’Europe a souhaité faire évoluer le monde des paiements bousculant ainsi le monopole des banques.

Qu’en est-il presque deux ans après cette transposition ? Quel bilan pouvons-nous tirer ? Aujourd’hui en France une petite dizaine établissements ont été agréés par l’Autorité du Contrôle Prudentielle, cette nouvelle instance de régulation anciennement le CECEI.

La France montre ainsi son dynamisme et sa créativité, même si dans un contexte et une culture différentes d’autres pays affichent plusieurs dizaines d’établissements de paiements, à titre d’exemple on enregistre plus de 80 « EP » en Angleterre,  plus d’une dizaine en Belgique et autant au Luxembourg.

Mais au fait  qu’est-ce qu’un établissement de paiement – une « banque light » diront certains, permettant d’offrir des services de paiement originaux avec des contraintes moins fortes que les banques, en termes de fonds propres et d’organisation tout en maintenant des exigences prudentielles adaptées.  Ces nouvelles entreprises, peuvent être considérées comme des embarcations légères et véloces qui peuvent proposer des solutions innovantes et pointues à nos besoins quotidiens, étant alors en mesure d’accompagner l’ensemble des nouveaux business notamment dans le monde d’internet mais aussi dans les réseaux traditionnels.

De l’émission d’une carte de paiement en passant par une solution de paiement sur internet, les EP (Etablissement de Paiement) comme on les appelle, proposent aussi de nouvelles méthodes  d’acquisition de transactions aux commerçants « on line » ou « off line » sans passer par les systèmes bancaires historiques. Des solutions nouvelles sont également développées dans l’univers  du transfert d’argent par carte ou par mobile,  du paiement « peer to peer », à la tirelire électronique,  en passant par le micro-crédit. Les idées ne manquent pas pour offrir aux consommateurs une multitude de solutions plus acérées, plus économiques et plus sécurisées que les solutions déjà existantes.

Après avoir tenté de freiner l’inertie SEPA, notamment sur le virement gratuit, les banques continuent à freiner des quatre fers pour que les Etablissements puissent poursuivre leurs ascensions. Le niveau de dépendance des Etablissements de paiement par rapport aux banques est encore trop fort pour permettre une libre concurrence des prestations de paiement. En effet, les Etablissements de Paiement sont obligés de passer par les banques pour cantonner leurs fonds mais aussi pour accéder au réseau « stet-core » permettant de compenser leurs virements/prélèvements.

De manière plus précise, La commission Européenne s’en est d’ailleurs émue  en lançant une enquête en matière d’ententes et d’abus de position dominante sur le processus de normalisation des paiements effectués par internet (paiements électroniques) entrepris par le Conseil européen des paiements (EPC).

L’Etat, les instances institutionnelles, le régulateur doivent faire leur maximum pour encourager et faciliter ces initiatives dans le strict respect des exigences prudentielles aux bénéfices des consommateurs.

Ne bloquons pas cette effervescence lancée depuis deux ans dans l’univers des paiements où diverses initiatives ont vu le jour, souvent créées par de jeunes entrepreneurs qui se lancent dans cette aventure passionnante – au côté des grands acteurs institutionnels les banques qui  doivent  admettre que bien souvent ces nouvelles solutions ne sont pas contre leur business mais tout-contre celui-ci.

Thibault Lanxade,
Président de l’afepame

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