QUI SOMMES NOUS ?

A propos de l’Association des établissements de paiement et de monnaie électronique – AFEPAME :

L’Association des Etablissements de Paiement et de Monnaie Electronique, basée à Paris et créée fin 2010, est un organisme professionnel au sens de l’article L.522-5 et L.526-6 du Code Monétaire et Financier, affilié à l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement – A.F.E.C.E.I. – mentionnée à l’article L 511-29 dudit code.  Elle a pour but de :

  • Rassembler les nouveaux opérateurs de paiement et de monnaie électronique au sein d’une représentation dédiée et faire valoir leurs intérêts auprès des différents régulateurs (Banque de France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Autorité Bancaire Européene…) et groupes de place;
  • Faciliter l’interprétation et l’implétation de la DSP (Directive Service de Paiement) et de la DME (Directive Monnaie Electronique) de leurs évolutions par ses membres;
  • Valoriser le statut d’Etablissement de paiement et de monnaie électronique agréé en France et en faire un critère de différenciation et de sécurisation pour les professionnels et le grand public notamment au niveau Européen;
  • Veiller à la qualité des services fournis par les opérateurs de paiement et motiver leur cohérence commerciale et qualitative.

L’AFEPAME réunit aujourd’hui la quasi unanimité des nouveaux acteurs du paiement, soit 41 membres : 36 membres titulaires (établissements de paiement ou de monnaie électronique agréés en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et 5 membres affiliés (prestataires agissant dans le domaine des moyens de paiement et de la monnaie électronique sur le territoire français).

La diversité des modèles économiques de nos membres illustre parfaitement l’étendue déjà très large du domaine concerné par la Directive Service de Paiement.

Notre association regroupe en effet des acteurs spécialisés en :

  • Acquisition d’ordre de paiement
  • Opération de transfert de fonds
  • Gestion de compte de paiement associé à des services de paiement
  • Opération de paiement par mobile
  • Procession d’ordre de paiement
  • Place de marché associée à un service de paiement
  • Emetteur de carte de paiement
  • Emetteur de monnaie électronique

Historique :

Née le 14 novembre 2010 à l’initiative de Thibault Lanxade (fondateur d’Aqoba, premier établissement de paiement agréé en France), l’Association Française des Etablissements de Paiement (AFEPA) a pour vocation de rassembler les nouveaux opérateurs de paiement et de monnaie électronique au sein d’un groupement officiel.   Elle se veut une organisation pragmatique et réactive, déterminée à défendre au mieux les intérêts de la profession, interlocuteur de poids face aux instances institutionnelles. Grâce à l’AFEPA, les établissements de paiement sont désormais reconnus au sein de la communauté bancaire, et ont un rôle fort à jouer sur des sujets brûlants tels que le fichier positif, l’accès au réseau de compensation bancaire STET-CORE, la fusion des directives EME / DPS…

En juin 2011, l’AFEPA devient l’Association Française des Établissements de Paiement et de Monnaie Electronique (AFEPAME) dans le but d’accueillir les futurs établissements de monnaie électronique en France qui seront agréés dans le cadre de la transposition de la directive DME2 (Directive Monnaie Electronique-2). Etablissements de Paiement et Etablissements de Monnaie Electronique partagent les mêmes intérêts au regard des autorités de tutelle, du statut dans les systèmes de règlement interbancaires et des obligations en matière de vigilance anti-blanchiment. Au travers de cette évolution, l’AFEPAME prouve son rôle prépondérant dans la mutation des offres de services de paiement en France et son ouverture aux innovations, portées par l’ensemble de ses membres.

En décembre 2012, l’AFEPAME renouvelle son bureau et nomme Jérôme Traisnel (fondateur de SlimPay) Président.

Organigramme  de l’AFEPAME :

Le bureau de l'AFEPAME

Les missions de l’AFEPAME :

  • Rassembler les nouveaux opérateurs alternatifs de paiement,
  • Représenter les intérêts collectifs des Membres Titulaires notamment au travers d’actions de concertation, d’information et de lobbying en France, dans l’Union Européenne et à l’étranger ;
  • Définir et faire connaître les positions, propositions, avis ou préoccupations des Membres Titulaires, vis-à-vis de l’extérieur, notamment les pouvoirs publics dans leur acception la plus large, et de toutes organisations, instances, autorités, jouant un rôle normatif ou exerçant une influence dans le domaine de compétence de l’Association;
  • Organiser des activités communes permettant à ses Membres Titulaires d’exercer au mieux leur profession, et notamment dans le domaine de la formation ;
  • Participer à toute autre instance ou association en lien avec le secteur des paiements et plus particulièrement travailler en étroite collaboration avec les autres associations membres de l’AFECEI et représenter, au sein de l’A.F.E.C.E.I., les intérêts collectifs de ses Membres Titulaires ;
  • Réaliser ou faire réaliser des études utiles à son objet et engager toute procédure administrative ou judiciaire pour la protection ou la défense des intérêts de ses Membres Titulaires ;
  • Concourir à titre amiable au règlement des différends pouvant survenir entre les adhérents.

 

Les Membres Titulaires :

Les Membres Titulaires sont agréés par les autorités françaises compétentes Françaises (Autorité de Contrôle Prudentiel) en tant qu’établissements de paiement définis aux articles L.522-1 et suivants du code monétaire et financier ou en tant qu’établissement de monnaie électronique définis aux articles L.526-1 et suivants du code monétaire et financier.

Tous les Membres Titulaires participent à l’administration de l’Association. A ce titre, ils sont membres de l’Assemblée Générale de droit et disposent d’un droit de vote par Membre.

Les Membres Affiliés :

Les Membres Affiliés sont représentés par les prestataires agissant dans le domaine des moyens de paiement sur le territoire français tels que notamment les agents, les distributeurs, les prestataires et sous-traitants dont l’activité principale relève du secteur du paiement, les partenaires bancaires ou les sociétés ayant déposé une demande formelle d’agrément en tant qu’établissement de paiement ou de monnaie électronique conforme à la Directive 2009/110/CE auprès de l’Autorité de Contrôle prudentiel.

Cette catégorie comprend aussi les établissements de paiement ou de monnaie électronique agréés par une autorité de régulation relevant d’un pays de l’Union Européenne intervenant sur le territoire français en libre prestation de services.


LES MEMBRES

10645

CLIENTS SATISFAITS

44

MEMBRES